Prévention et lutte contre les vols via internet

A l'occasion de la sortie d'un site de lutte contre le trafic d'oeuvres promis à un bel avenir le 16 avril prochain à l'adresse : http://www.published-and-stolen.com/ (voir un article de Patrimoine en Blog, du 9 avril 2008). Voici quelques références pour la lutte contre les vols d'archives

• L'instruction DPACI/RES/2002/006 DU 27 NOVEMBRE 2002 relative à la Sécurité des documents et prévention des vols dans les services d'archives donne la conduite à tenir pour un services d'archives en cas de vol. En ligne sur le site de la Direction des archives de France.
• Un panorama de l'action menée par le ministère de la Culture et le Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (Direction centrale de la police judiciaire, Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC)). Restitution d’oeuvres d’art volées. La lutte contre le trafic des biens culturels, mercredi 14 mars 2007 , fournissant des statistiques, la législation en vigueur, et renseignements pratiques.
• Mesure à prendre en cas de vol d'une oeuvre d'art inscrite au titre des Monuments historiques : http://www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne/5aides/nav2_objets.html
  

• Quelques adresses où s’adresser en cas de vol ou pour vérifier la provenance d’une oeuvre d’art en France.

-Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, OCBC101 rue des trois Fontanot 92000 Nanterre
01 47 44 98 63 fax 01 47 44 98 66
ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr
-Service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale (Fort de Rosny-sous-bois), STRJD
www.defense.gouv.fr ; judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr ; art.domu@gendarmerie.defense.gouv.fr
-Direction nationale de recherches et enquêtes douanières,
DNRED18-22 rue de Charonne 75011 Paris

• Quelques bases où indiquer ou retrouver des objets volés :

1. INTERPOL (www.interpol.int) fournit une base de données des objets volés sur DVD.
2. TREIMA (base de l'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels-O.C.B.C.) est d'une base de dizaines de milliers d'objets volés. Pour en savoir plus, voir la présentation par Bernard Darties, commandant de police, directeur adjoint de l’O.C.B.C. le 14 mars 2004 à la BnF : Les bases de données, outil de lutte contre le trafic des biens culturels. Présentation de la base TREIMA de l’O.C.B.C. (non accessible sur internet).
3. Base de la Gendarmerie nationale : http://www.gendarmerie.defense.gouv.fr/judiciaire/accueil_objets/index.html
4. Ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/avis_de_recherche/view
5. La Gazette de l'hôtel Drouot
   
6. La base Palissy recense les objets classés ou inscrits au titre des M.H. disparus : http://www.culture.gouv.fr/documentation/palissy/cartedepartcentre.htm
7. The artloss register : http://www.artloss.com/
8. En région : quelques sites de C.A.O.A. indiquent les objets protégés en tant que M.H. et volés, par exemple en Limousin.